Que signifie le label ASC sur les produits de la mer ?

Que signifie le label ASC sur les produits de la mer ?

Lorsque vous choisissez des produits portant le label ASC, vous achetez des poissons, crustacés et mollusques issus d’élevages certifiés ASC. Ces élevages sont contrôlés de manière indépendante selon des exigences strictes en matière d’environnement et de responsabilité sociale.

Sur quels critères les élevages sont-ils évalués ?

Les fermes aquacoles certifiées ASC doivent répondre à des exigences strictes visant des améliorations mesurables pour l’environnement, les espèces élevées, les travailleurs et les communautés locales.

Protection des écosystèmes et de la biodiversité

Les élevages certifiés ASC doivent surveiller, mesurer et gérer leur impacts  environnementaux. L’installation dans des zones sensibles ou protégées (comme les mangroves, zones humides ou rivières) est fortement limitée, avec quelques exceptions.

Protection des ressources en eau

Les élevages doivent tester régulièrement la qualité de l’eau et démontrer que les seuils sont respectés. Cela permet de prévenir les maladies et de limiter l’impact sur entre autres les fonds marins. Des exigences strictes s’appliquent également aux systèmes de traitement des eaux usées et des boues.

Préservation des espèces et des populations sauvages

Les référentiels ASC imposent des mesures concrètes pour protéger la faune et les habitats comme l’évaluation des impacts environnementaux, notamment pour les élevages de saumon, l’interdiction de perturber les espèces menacées, des exigences strictes pour limiter les échappées de poissons sauvages.

Gestion de la santé des poissons

Les référentiels ASC privilégient la prévention des maladies plutôt que le traitement.

• Chaque élevage doit mettre en œuvre un plan de gestion de la santé des poissons strict, sous la supervision d’un vétérinaire.
• Lorsque des traitements sont nécessaires, des contrôles stricts s’appliquent, notamment :
  • Des plans de réduction et des limites spécifiques par espèce pour l’utilisation des antibiotiques
  • Des objectifs de réduction des traitements contre les parasites (comme le pou du poisson), accompagnés de rapports publics et d’une coordination avec les élevages voisins afin de limiter les risques d’épidémies à l’échelle régionale

Utilisation responsable des ressources et de l’alimentation

Les fermes aquacoles certifiées ASC doivent suivre, mesurer et réduire leur consommation d’énergie ainsi que leurs émissions de gaz à effet de serre, dans une démarche d’amélioration continue. Des exigences strictes s’appliquent également à l’alimentation :

• Amélioration de l’efficacité alimentaire
• Réduction du gaspillage et des pertes de nutriments dans l’environnement
• Limitation de l’utilisation de poissons sauvages dans la composition des aliments.

Depuis le 31 octobre de 2025, les élevages certifiés ASC doivent utiliser des aliments conformes au référentiel Aliment de l’ASC, produits par des fabricants eux-mêmes certifiés. Ce lien direct avec la chaîne d’approvisionnement permet de vérifier que :

• Les ingrédients marins sont certifiés ou issus de pêcheries engagées dans une démarche d’amélioration

Les ingrédients végétaux proviennent de sources sans risque de déforestation

Respect des travailleurs et des communautés locales

Les droits humains constituent un élément central du programme ASC, en ligne avec les principes fondamentaux de l’Organisation internationale du Travail. Les fermes aquacoles certifiées ASC sont évaluées sur un ensemble de critères sociaux précis, notamment :

• Des salaires équitables et des contrats de travail clairs
• Des conditions de travail sûres et encadrées
• La prévention du travail forcé et du travail des enfants
• La mise en place de mécanismes de plaintes accessibles et transparents
• Le respect des communautés locales et des populations autochtones

Que signifie la certification ASC ?

La participation au programme ASC est volontaire. Les fermes aquacoles peuvent choisir de se faire auditer selon les référentiels ASC.

Les audits sont réalisés par des organismes de certification indépendants (Conformity Assessment Bodies, CAB) ce qui contribue à assurer leur impartialité. Ces organismes font appel à des auditeurs qualifiés pour évaluer la conformité des élevages aux exigences ASC.

Les élevages suivent un cycle de certification de trois ans, composé d’un audit initial, suivi d’un audit de surveillance par an au cours des deux années suivantes.

Comment fonctionne la certification ASC ?

ASC ne certifie pas directement les élevages. L’évaluation est réalisée par des organismes de certification externes et indépendants. Ces organismes doivent être accrédités, ce qui signifie qu’ils sont eux-mêmes soumis à des évaluations indépendantes de leurs procédures internes.

Lors des audits sur site, des auditeurs qualifiés :

• Analysent les données
• Inspectent les installations
• Échangent avec les travailleurs
• Consultent les communautés locales

Un élevage ne peut pas être certifié s’il a récemment été impliqué dans des cas de fraude, de travail des enfants ou de travail forcé, de violations environnementales, ou dans la vente de produits non certifiés comme étant certifiés ASC.

Qui contrôle les auditeurs ?

Afin d’assurer la bonne mise en œuvre du programme et le respect des exigences des référentiels, un prestataire indépendant de services d’intégrité évalue les performances des organismes de certification (CAB) au moyen d’évaluations et d’audits témoins.

Lorsqu’un CAB ou un auditeur ne satisfait pas aux niveaux de performance requis, son accréditation peut être suspendue ou retirée.

Supervision actuelle

Ces services d’intégrité et d’accréditation sont actuellement assurés par Assurance Services International (ASI). Sur le site web d’ASI, l’ensemble des CAB accrédités ainsi que les résultats de leurs évaluations sont accessibles au public.

Supervision Future

Afin de mieux s’aligner sur les meilleures pratiques internationales, ASC confiera la fonction d’accréditation à des organismes nationaux d’accréditation membre de l’International Accreditation Forum (IAF). ASI continuera à fournir des services d’intégrité indépendants

Comment les audits sont-ils réalisés ?

Obtenir la certification et conserver la certification

Les fermes aquacoles certifiées ASC suivent un cycle de certification de trois ans. Celui-ci commence par un audit initial, suivi de deux audits de surveillance annuels.

Des audits non-annoncés, des contrôles saisonniers, des enquêtes et des suspensions peuvent également intervenir lorsque des problèmes sont identifiés.

Ce contrôle continu fait partie du programme d’assurance ASC et vise à préserver l’intégrité des produits de la mer t labellisés ASC.

Lorsqu’un auditeur constate qu’un élevage ne respecte pas les exigences, ces écarts (non-conformités) sont classés selon leur gravité.

Suspension ou refus immédiat

En cas d’infractions graves, telles que l’utilisation d’antibiotiques interdits ou des risques immédiats pour la sécurité des travailleurs, la certification est refusée ou immédiatement suspendue. La ferme ne pourra poursuivre ses activités qu’une fois la cause entièrement éliminée.

Actions correctives

Pour des non-conformités moins graves, la certification n’est pas retirée immédiatement. L’élevage dispose alors d’un délai limité pour réaliser une analyse approfondie des causes et mettre en œuvre un plan d’actions correctives approuvé.

Un engagement en faveur de la transparence

La transparence est un élément fondamental du programma ASC. Tous les audits à venir sont annoncés 42 jours à l’avance, permettant aux parties prenantes de soumettre des commentaires ou de signaler d’éventuels problèmes directement aux auditeurs.

Tous les résultats d’audit, y compris les décisions négatives, sont publiés sur le site web de l’ASC. Le statut de certification des fermes est également accessible et consultable, y compris :

• Les processus de certification initiale non aboutis
• Les audits échoués
• Les certifications non accordées
• Les certifications retirées, suspendues, annulées ou expirées

Comment les produits de la mer  labellisés ASC sont-ils contrôlés dans la chaîne d’approvisionnement ?

Tous les produits de la mer issus d’une ferme aquacole certifiée ASC, doivent être strictement séparés des produits non certifiés tout au long de la transformation et du transport afin d’éviter tout mélange.

Dès qu’un produit de la mer labellisé ASC quitte la ferme, chaque acteur qui en devient propriétaire ou le manipule doit disposer d’une certification ASC Chaine de Garantie d’Origine valide.

Cette certification permet la traçabilité du produit à chaque étape, de la ferme au consommateur, et de vérifier qu’il provient bien de sources certifiées sans mélange avec des produits non certifiés.

ASC et MSC partagent la Chaîne de Garantie d’Origine, complété par le Module ASC.

Fondé sur la science, reconnu à l’échelle mondiale

L’Aquaculture Stewardship Council (ASC) a été fondé en 2010 en tant qu’ONG indépendante à impact par l’initiative pour un commerce durable (IDH) et le WWF Pays-Bas. Son objectif est de réduire les principaux impacts environnementaux et sociaux de l’aquaculture dans le monde.

Gouvernance et expertise

ASC s’appuie sur les principes de transparence, d’indépendance et d’inclusion des parties prenantes :

• Conseil de surveillance : composé de représentants du monde académique, d’ONG, ainsi que des secteurs public et privé.
• Technical Advisory Group (TAG) : fournit une expertise technique pour différents systèmes aquacoles. Le TAG est soutenu par des Technical Working Groups (TWG) et des groupes d’experts ad hoc (AAG).

Intégrité du financement

ASC est financé par des contributions annuelles des titulaires de licence et par des redevances liées à l’utilisation volontaire du label ASC sur les produits de la mer.

Ces revenus sont directement réinvestis dans le développement des référentiels, des systèmes d’assurance et l’amélioration du programme.

ASC sollicite également des financements pour des projets spécifiques.

Références et alignement internationaux

Alignement sur les lignes directrices de la FAO

Les référentiels et systèmes de contrôle ASC sont alignés sur :

• Le Code de conduite pour une pêche responsable (CCRF)
• Les Directives pour une aquaculture durable (GSA) de la FAO

Conformité à ISEAL

ASC est le seul programme de certification pour l’aquaculture dont les référentiels sont reconnus comme conformes au Codes ISEAL, l’autorité mondiale en matière de bonnes pratiques pour les systèmes de durabilité.

Reconnaissance mondiale

ASC est reconnu par le programme de référence du Global Sustainable Seafood Initiative (GGSI) et mentionné dans les lignes directrices relatives à l’approvisionnement durable en produits de la mer de la Société Financière Internationale (IFC) du Groupe de la Banque Mondiale.

Pourquoi le label ASC est-il important

Opter pour des produits de la mer portant le label, c’est soutenir des fermes qui s’engagent à :

• Protéger la qualité de l’eau et les écosystèmes environnants
• Réduire l’impact sur la faune sauvage et la biodiversité
• Gérer de manière responsable la santé et le bien-être des espèces élevées
• Renforcer la transparence et la redevabilité
• Améliorer les conditions de travail et les relations avec les communautés locales
• S’inscrire dans une démarche d’amélioration continue

L’information présentée sur cette page est basé sur les Référentiels ASC spécifiques par espèce. En mai 2025, l’ASC a introduit le Référentiel Ferme qui regroupe ces référentiels en un seul référentiel mondial. Cela permet une plus grande cohérence entre les exigences applicables à toutes les espèces couvertes par le programme ASC.

Une période de transition est actuellement en cours afin de permettre aux fermes de se préparer et de se conformer à ce nouveau Référentiel.

Découvrez ici la première ferme aquacole certifiée selon le Référentiel Ferme de l’ASC !