L’ASC lance de nouveaux documents pour renforcer les audits et opérationnaliser le nouveaux référentiel Aliment

Le 30 juin 2022, l’ASC a publié ces documents:

révision des exigences en matière de Certification et d’Accréditation (CAR, Certification and Accreditation Requirements) et les critères de Certification pour l’unité de Certification (RUoC, Requirements for Units of Certification) du référentiel Fermes de l’ASC

 

nouveaux documents CAR et RUoC pour le référentiel Aliment.

Ces documents sont importants pour aider l’ASC à rendre ses référentiels plus opérationnels et définissent les procédures nécessaires pour conduire un audit. Leur lancement fait suite à une période de consultations publiques et à l’intégration des résultats.

Le RUoC fournit des fermes aquacoles et des usines d’aliments dans le cadre de son programme de certification incluant un guide étape par étape pour se conformer aux exigences administratives et de processus pour obtenir ou conserver la certification. Ceci est une addition aux exigences de performance spécifiées dans les référentiels ASC. Il sert également de guide pour les fermes aquacoles certifiées et les usines d’aliments qui souhaiteraient soumettre une requête ou utiliser le logo ou la marque déposée ASC pour des sites certifiés.

Les Organismes d’Évaluation de Conformité (OECs) utiliseront le CAR, qui détaille les exigences de certification afin de permettre aux OEC de conduire des audits des fermes aquacoles et usines régulièrement. Les OEC sont les organismes de certification indépendants qui auditent les fermes aquacoles et usines d’aliments pour vérifier les Référentiels ASC adéquats, permettant ainsi aux usines de vendre leur produit en qualité de ferme et usines conformes à l’ASC et vendre leurs produits de la mer à travers la chaîne d’approvisionnement certifiée ASC. Le CAR établit également les critères pour l’accréditions d’OEC par les Services Internationaux d’Accréditation (SIA), l’organisme d’accréditation attitré de l’ASC.

«L’objectif des documents est d’apporter transparence et cohérence au processus de certification afin que le système référentiel ASC maintienne sa crédibilité auprès des parties prenantes, qui incluent des gouvernements, des organismes de régulation, des organisations non-gouvernementales (ONG) et les consommateurs», a déclaré Efrain Calderon, Directeur d’Assurance Programme à l’ASC.

«Tous les critères de certification et d’accréditation de l’ASC sont pleinement conformes aux Directives Techniques sur la Certification de l’Aquaculture de la FAO et nos opérations sont conformes aux codes de bonne pratique de l’ISEAL, dont nous sommes membre. Les codes de bonne pratique soutiennent les systèmes de durabilité pour améliorer la façon dont ils opèrent et avoir plus d’impact.»

CAR 2.3 renforce l’assurance pour les audits de fermes

Le CAR révisé renforce le processus d’assurance d’ASC, plus précisément en mettant en place des protocoles stricts de conduite d’audits à distance, introduisant une obligation de conduire des audits de surveillance sans préavis pour chez au moins 10% des détenteurs de certificat à site unique chaque année ; ce en se basant sur l’Outil d’Évaluation de Risque pour Audit Social de l’ASC, qui détaille l’ampleur des vérifications des exigences sociales du référentiel.
Une nouvelle exigence assure une alternance des auditeurs pour limiter le nombre de fois qu’un agent peut auditer la même unité de certification, les critères de traçabilité ont été améliorés et une recommandation incluse sur le moment de l’échantillonnage et des tests pour antibiotiques ainsi que l’interdiction de substances vétérinaires durant l’audit. Le CAR révisé insiste auprès des OEC sur le fait que les entreprises conduisant des activités frauduleuses confirmées par une autorité statutaire et celles impliquées dans le travail des enfants, l’esclavage, le trafic humain ou le travail forcé ne sont pas admissibles à la certification ASC.

Les documents CAR et RUoC mettent le Référentiel Alimentation en œuvre

Le référentiel lui-même a été publié en juin 2021, ce qui a permis aux auditeurs, aux fabricants d’aliments et à leurs fournisseurs de se familiariser avec le Référentiel et se préparer en vue d’une certification pendant que les RUoC v1.0 Aliments et CAR v1.0 Aliments de l’ASC étaient en phase de finalisation et de consultation publique.

Le CAR v1.0 Aliments et le RUoC v1.0 Aliments de l’ASC sont structurés de façon à suivre le processus de certification d’une usine d’aliments de son application initiale à son processus d’audit, et enfin à la décision finale sur sa certification. La structure et le style des documents d’assurance aliments concorde avec les CAR 2.3 et RUoC Ferme aquacole ; toutes leurs exigences sont transposées directement. Cela assura l’uniformité de tous les documents ASC avec des déviations uniquement au besoin pour mettre en œuvre des exigences spécifiques au Référentiel Alimentation. Il s’agit principalement des exigences de compétence pour ceux qui conduisent les évaluations de due diligence des fournisseurs, du processus d’approbation des ingrédients ainsi que des deux Modèles de Production Bilan de Masse et Séparés et des exigences associées.

Durant le processus de développement des CAR & RUoC Alimentation, cinq audits pilote ont été effectués. Ces audits pilote étaient focalisés sur l’évaluation de CAR et RUoC et de leur application au milieu de l’usine d’aliments, plus particulièrement par rapport aux exigences de calcul de Bilan de Masse et aux processus de Due Diligence. Les usines d’aliments en question étaient de tailles et de lieux géographiques différents, avec un attention particulière portée aux installations de taille petite à moyenne.

Suite à la publication des CAR et RUoC de l’ASC Alimentation, une durée de mise en œuvre de 6 mois a été fournie aux OEC pour qu’elles et aux usines d’aliments candidates pour qu’elles appliquent ces nouvelles exigences en vue d’obtenir leur accréditation. Les CAR et RUoC d’ASC Alimentation seront effectifs à compter du 1er janvier 2023 entendant que les audits internes observant le Référentiel Alimentation pourront survenir. Cela marque aussi le début de la période de transition de 24 mois durant laquelle les fermes aquacoles ASC doivent avoir adopté entièrement l’alimentation conforme à l’ASC pour maintenir leurs Référentiels Ferme ASC.