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Producteurs: Comment obtenir la certification?
Voulez-vous démontrer que vous produisez et élevez vos produits de la mer avec soin ? Découvrez ci-dessous comment vous pouvez demander la certification ASC.
Obtenez la certification
Nous appliquons un système de certification par un tiers indépendant, ce qui signifie que la certification des usines d’aliments et des fermes aquacoles est effectuée de manière indépendante par des organismes de certification. Les auditeurs visitent les fermes et les usines d’aliments sur place pour vérifier si elles se conforment aux exigences des référentiels d’ASC et sont donc éligibles à la certification. Prenez connaissance des étapes du processus de certification:
Familiarisez vous avec les référentiels de l’ASC et les critères pour l’Unité de certification (RUoC), un guide étape par étape du processus des critères pour obtenir la certification.
Contactez ces organismes de certification accrédités par l’ASC pour obtenir plus d’informations et des devis. Nous vous recommandons fortement de demander un devis à plus d’un organisme certificateur.
Une fois que vous avez choisi un certificateur, celui-ci informera l’ASC et l’organisme d’accréditation ASI de l’audit prévu. Cela doit être effectuée au moins 42 jours avant l’audit.
L’ASC publie la date de l’audit de votre ferme aquacole sur la page Find a Farm (Trouver une ferme aquacole).
L’organisme de certification vous enverra toutes les informations d’audit, collectera et répertoriera les parties prenantes concernées et réalisera l’élaboration et la planification de l’audit. L’organisme de certification effectuera ensuite l’audit sur votre ou vos sites, traitera les conclusions et enverra un projet de rapport à l’ASC.
Nous publions le projet de rapport en ligne pour donner aux parties prenantes la possibilité de soumettre des commentaires directement à l’organisme de certification.
L’organisme de certification prend la décision de certification, télécharge le rapport d’audit final et, si la décision est positive, la certification sera dans la base de données de l’ASC. Nous publions tous les documents en ligne.
Une fois la certification en ligne, vous pouvez commencer à vendre vos produits de la mer conformes et certifiés ASC!
Voici une liste complète des étapes et des conditions requises :
Que sont les organismes de certification ?
Les sociétés de certification, également appelées organismes de certification (CAB), sont indépendantes de l’ASC.
Elles doivent démontrer à un autre organisme indépendant, Assurance Services International (ASI), qu’elles ont les compétences nécessaires pour entreprendre des évaluations de nos référentiels. Les auditeurs sont également tenus de participer à une formation spécifique au référentiel, notamment un examen obligatoire qu’ils doivent réussir.
Après l’accréditation, l’organisme de certification est surveillé par l’ASI pour s’assurer qu’il fonctionne toujours conformément à nos Critères de Certification et d’Accréditation (CAR).
Pour commencer votre parcours de certification, veuillez comparer les organismes de certification indépendants (CAB) sur le site Web de l’ASI.
Nos 4 types de certification
Certification pour un seul site
Tout producteur de produits de la mer élevant l’une des nombreuses espèces pouvant recevoir la certification de l’ASC peut demander la certification ASC pour un seul site. Pour savoir si l’ASC dispose des référentiels disponibles pour les espèces que vous produisez, consultez nos référentiels de ferme aquacole. Nos référentiels de ferme aquacole peuvent être appliqués à tous les sites et à toutes les échelles des systèmes de production d’aquaculture dans le monde.
Éligibilité à la certification d’un seul site :
- Le site produit une espèce pour laquelle un référentiel fermes de l’ASC est disponible
- Le site est en activité pendant au moins de 18 mois ou un cycle de récolte, selon la période la plus courte
- Les données de performance sont disponibles et couvrent la période spécifiée dans le référentiel fermes de l’ASC par rapport auquel l’audit est effectué
Non Eligible :
- Un site auquel on a retiré la certification ASC ou auquel un audit de certification ASC n’a pas été accordé au cours des 12 derniers mois
Certification pour plusieurs sites avec un système de gestion interne
Ce type de certification est destiné aux producteurs qui souhaitent obtenir une certification ASC pour plusieurs sites. Cela nécessite que votre entreprise dispose d’un système de gestion interne entièrement fonctionnel, qui est responsable des audits internes qui répondent à toutes les exigences pertinentes de l’ASC. Les avantages de ce type de certification :
- Vous pouvez faire certifier plusieurs sites en une seule fois
- La durée de l’audit sera réduite par rapport à la certification d’un seul site pour tous les sites
- Une fois vos sites certifiés ASC, l’équipe d’audit ne contrôlera qu’un échantillon de sites pendant toute la durée de votre certification
Éligibilité à la certification de plusieurs sites :
- Votre entreprise est une entité juridique unique dotée d’un bureau central désigné
- Tous les sites appartiennent ou sont sous-traités par le client demandeur
- Tous les sites sont éligibles à la certification selon le même référentiel fermes de l’ASC
- Tous les sites sont en activité pendant au moins de 18 mois ou un cycle d’élevage, selon la période la plus courte
- Tous les sites sont en production (au moins pour l’audit initial)
- Tous les sites sont situés dans la même juridiction ou une juridiction voisine avec la même réglementation applicable
- Les données de performance sont disponibles et couvrent la période spécifiée dans le référentiel fermes de l’ASC par rapport auquel l’audit est effectué
Non Eligible :
- Sites dont une précédente certification ASC a été retirée au cours des 12 derniers mois
- Sites en demande de certification partielle
Certification pour plusieurs sites sans un système de gestion interne
Ce type de certification multi-sites ne nécessite pas l’examen d’un système de gestion interne entièrement fonctionnel ou d’audits internes. Les avantages de ce type de certification :
- Vous pouvez faire certifier plusieurs sites en une seule fois
- La durée de l’audit sera réduite par rapport à la certification d’un seul site pour tous les sites
Éligibilité à la certification de plusieurs sites :
- Votre entreprise est une entité juridique unique dotée d’un bureau central désigné
- Tous les sites appartiennent ou sont sous-traités par le client demandeur
- Tous les sites sont éligibles à la certification selon le même référentiel fermes de l’ASC
- Tous les sites sont en activité pendant au moins de 18 mois ou un cycle d’élevage, selon la période la plus courte
- Tous les sites sont en production (au moins pour l’audit initial)
- Tous les sites sont situés dans la même juridiction ou une juridiction voisine avec la même réglementation applicable
- Les données de performance sont disponibles et couvrent la période spécifiée dans le référentiel fermes de l’ASC par rapport auquel l’audit est effectué
Non Eligible :
- Sites dont une précédente certification ASC a été retirée au cours des 12 derniers mois
- Sites en demande de certification partielle
Certification de groupe
La majorité des fermes aquacoles de produits de la mer dans le monde sont réalisées par des petites et moyennes entreprises. Il est donc essentiel de donner à ces entreprises la possibilité d’adopter les référentiels ASC. La certification de groupe permet aux petits producteurs de se regrouper pour mettre en œuvre collectivement les exigences des référentiels ASC. Cela leur permet de partager les coûts et les ressources nécessaires pour répondre à ces référentiels et se faire évaluer. Bien que la méthodologie permette aux petits producteurs de demander collectivement la certification, les critères du référentiel applicable restent les mêmes et chaque partie du groupe doit satisfaire à ces critères pour obtenir la certification.
Avez-vous besoin d’aide ?
En savoir plus sur nos référentiels ASC
Nos référentiels de ferme et d’alimentation fixent des exigences strictes pour une aquaculture responsable qui encouragent les producteurs de produits de la mer à minimiser les principaux impacts environnementaux et sociaux de l’aquaculture.
Communication des données
Les fermes aquacoles et les usines d’aliments qui doivent soumettre des données à l’ASC peuvent envoyer un e-mail à : data@asc-aqua.org (plus d’informations peuvent être trouvées dans les référentiels). Veuillez suivre les instructions pour les producteurs qui soumettent des données à l’ASC décrites dans la liste de contrôle.
Dans le cadre du processus de certification ASC, les titulaires potentiels et de la certification soumettent des données comme preuve de conformité aux exigences ASC et à des fins de transparence dans le cadre du programme de certification ASC. L’ASC gère et utilise ces données non personnelles sur la performance sociale et environnementale pour le monitoring et l’évaluation, l’examen et la révision de nos programmes d’assurance et de certification.
L’ASC adhère à des processus stricts en matière de confidentialité (Politique de confidentialité ASC) et de protection (RGPD – Politique de protection des données ASC) des données personnelles. L’ASC peut partager des données non personnelles sous forme agrégée à des fins de recherche ; les données personnelles de toute nature ne sont jamais partagées.
Tous les documents
Documents pour les fermes aquacoles (en anglais)
- Data Submission Checklist 2020
- ASC Farm Certification Requirements for Unit of Certification (RUoC) v1.0.1
Documents pour les organismes de conformité (CAB) (en anglais)
- ASC Farm Certification and Accreditation Requirements (CAR) v2.3.1
- ASC Farm Certification and Accreditation Requirements (CAR) V2.2
- ASC Feed Certification and Accreditation Requirements (CAR) v1.0.1
- Desk-Review-Form-v1.0
- ASC Feed Standard-Due Diligence Sampling Calculator V1.0
- ASC Social Audit Risk Assessment Calculator v1.0
Documents pour les fabricants d’aliments (en anglais)
